Mention Légale

0. OBJET

La présente mention légale régule l’utilisation du service du site Internet https://artesaniaramirezruiz.com/, dont est titulaire ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ SL (Ci-après, ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ).

L ‘accès à cette page web de ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ vous attribue la condition d ‘UTILISATEUR impliquant votre acceptation expresse et sans réserve des conditions générales publiées dans cette mention légale , en remarquant que lesdites conditions sont susceptibles de subir des modifications sans préavis de la part de ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ, lequel procédera à sa publication et avis avec la plus grande anticipation possible.

Pour cela il est recommander de lire attentivement son contenu en cas de vouloir accéder et faire usage de l ‘information et des services offerts depuis ce site web.

L ‘utilisateur en outre, s’oblige à faire bon usage du site web dans le respect de la loi, la bonne foi, l ‘ordre public, les usages du traffic et la presente Mention légale, et répondra auprès de ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ ou fou de tiers, de tous dommages et préjudices qui pourraient être causés comme conséquence de l’inaccomplissement de la dite obligation.

Toute utilisation différente de l’autorisée est expressément interdite, en pouvant ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ refuser ou retirer l’accès et son usage a n’importe quel moment.

1. IDENTIFICATION

ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ, en accord avec la Loi espagnole 34/2002, de 11 de julio, des Services de la Société d ‘Information et du E-commerce, nous vous informons que le titulaire est:

• Raison sociale: ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ SL.

• Nom comercial : ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ.

• CIF : B14347900.

• Domicile social : Plaza del Cristo No8 y 10 – 14470 El Viso – CÓRDOBA (ESPAGNE).

• Inscrite au Registre du commerce de CÓRDOBA • HOJA CO5419,TOMO 760, FOLIO 54.

2. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons a continuation:

• Telephone: 00 34 957127482.

• E-mail: info@artesaniaramirezruiz.com.

• Adresse: Plaza del Cristo No8 y 10, CP: 14470 El Viso (Córdoba) ESPAGNE.

Toutes les notifications y communications entre les utilisateurs et ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ se considéreront efficaces, à tous les effets, quand elles seront réalisés à travers de n’importe quel moyen détaillés antérieurement.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts dans sa web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes ces données communiquées à ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ et ce sera l’unique responsable des fausses déclarations ou inexactes qu ‘il réalise.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et des services de ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ et à ne pas les employer pour, entre autres :

a) Répandre des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, apologie au terrorisme ou, en général, opposés à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire dans le réseau virus informatiques ou réaliser des rôles susceptibles d’altérer, d’abîmer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou des systèmes physiques et logiques de ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ ou de tierce personne; ainsi que mettre un obstacle à l’accès d’autres utilisateurs au site Web et à ses services au moyen de la consommation massive des ressources informatiques à travers de quels ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ prête ses services.

c) Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou aux aires restreintes des systèmes informatiques de ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ ou de tiers et, dans son cas, extraire une information.

d) Vulnération les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information de ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ ou de tiers.

e) Supplanter l’identité d’un autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre façon de communiquer publiquement, de transformer ou de modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ce soit légalement permis.

g) D’obtenir des données à des fins publicitaires et de transmettre toute classe de publicité et de communications à des fins de vente ou autre nature commerciale sans sollicitude ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, comme textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que leur conception graphique et codes source, constituent une Suvre dont la propriété revient à ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ, et dont aucun des droits d’exploitation n’est cédé à l’utilisateur au delà du strict nécessaire pour l’utilisation correcte du site.

En résumé, les utilisateurs accédant à ce site peuvent visualiser les contenus et effectuer, en son cas, des copies privées autorisées tant que les éléments reproduits ne sont pas cédés postérieurement à des tiers, ni installés dans des serveurs connectés à des réseaux, ni ne sont objet d’aucun type d’exploitation.

Ainsi, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque classe qui apparaissent sur le site sont propriété de ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ, sans comprendre que l’usage ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur quelque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ et le propriétaire du site avec lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation de la partie ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ de ses contenus ou services.

ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur puisse faire du matériel mis à disposition sur ce site, ni des actions qu’il puisse réaliser à partir de celui-ci.

3.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L ‘ACCÈS ET L ‘UTILISATION

Le contenu du présent site est de caractère général et son but est purement informatif, sans que soit pleinement garanti l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur correction, leur vigueur ou actualité, ni leur justesse ou utilité pour un objectif spécifique.

ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ exclut, dans les limites de l’ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de:

a) L’impossibilité d’accès au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de tout type des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition au travers du site ou des services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le manquement aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avertissement légal comme conséquence de l’usage incorrect du site.

En particulier et à mode d’exemple, ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ n’est pas responsable des actions de tiers vulnérant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets industriels, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi que la norme en matière de concurrence déloyale et publicité illicite.

De plus, ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ décline toute responsabilité concernant l’information émanant hors de ce site et non gérée directement par notre webmaster. La fonction des liens apparaissant sur ce site consiste exclusivement à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’amplifier les contenus offerts par ce site. ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ ne garantit pas ni, se responsabilise du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; ni ne suggère, invite ou recommande la visite à ceux-ci, et ne sera donc pas responsable non plus du résultat obtenu. ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens de la part de tiers.

3.2 PROCEDE EN CAS DE REALISATION D’ACTIVITES DE CARACTERE ILLICITE

Au cas où quelque utilisateur ou un tiers considèrerait qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de quelque activité dans les pages inclues ou accessibles par ce site, il devra envoyer une notification à ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ, en s’identifiant correctement, en spécifiant les possibles infractions.

3.3 PUBLICATIONS

L’information administrative facilitée par le site ne remplace pas la publicité légale des lois, normes, plans, dispositions générales et des actes devant être publiés formellement dans les bulletins officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument donnant foi de leur authenticité et contenu. L’information disponible sur ce site doit être entendue comme un guide sans but de valeur légale.

4. POLITIQUE DE PRIVACITE

Lorsque nous avons besoin d’obtenir une information de votre part, nous vous la demanderons toujours de façon volontaire. Les données obtenues par les formulaires de recueil de données du site ou autres voies seront incorporés à un fichier de données de caractère personnel dûment inscrit au Registre Général de Protection de Données de l’Agence Espagnole de Protection de Données, sous la responsabilité de ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ SL (désormais : ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ). Cette entité traitera les données de façon confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services sollicités, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère personnel, le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre et la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ s’engage à ne pas céder, vendre, ni partager les données avec des tiers sans votre approbation expresse.

De plus, ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ, annulera ou rectifiera les données si celles-ci s’avèrent inexactes, incomplètes ou devenues inutiles ou non pertinentes pour leur fin, conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel.

L’utilisateur pourra révoquer le consentement prêté et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en dirigeant à cet effet, au domicile suivant : ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ SL, situé à Plaza del Cristo no8 et 10 – 14470 El Viso – CÓRDOBA (ESPAGNE), ou à l’adresse électronique info@artesaniaramirezruiz.com, en s’identifiant dûment et en indiquant de façon visible le droit concret qu’il souhaite exercer.

ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par ladite Loi Organique 15/1999 et autre norme applicable. Cependant, il n’assume aucune responsabilité concernant les dommages et préjudices dérivés d’altérations que des tiers puissent causer dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

Si vous désirez abandonner notre site par des liens à d’autres sites étrangers à notre entité, ARTESANIAS RAMIREZ RUIZ ne sera pas responsable des politiques de privacité des sites en question, ni des cookies que ceux-ci peuvent stocker dans l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique concernant le courrier électronique se centre à ne remettre que des communications sollicitées de votre part. Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrons la possibilité par leur même biais, d’exercer votre droit d’annulation et de renoncement à la réception de ces messages, conformément au Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 de Services pour la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

5. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Les cookies permettent à une page Web, entre d’autres choses, de stocker et de récupérer l’information sur des habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son terminal et, en dépendant de l’information qu’elles contiennent et de la manière navigation sur notre site Internet afin d’améliorer l ‘experience de l ‘utilisateur.

Pourquoi cette page web utilise les cookies et quels sont ils?

Cette page web utilise les cookies pour una série de buts, comprenant:

• Analyse: Ce sont les cookies qui, gérés par nous-même ou par des tiers, nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et réaliser ainsi la mesure et l’analyse statistique de l’utilisation du service. Pour cela, nous analysons votre navigation sur notre site Internet afin d’améliorer l ‘experience de l ‘utilisateur..

• Techniques: ce sont ces cookies qui permettent la navigation par la page Web et l’utilisation des services offerts en elle..

• Session: créées pour stocker des données pendant que l’utilisateur est sur la page..

Le détail des cookies utilisés dans cette page Web est le suivant :

Cookies	Nom	Type	Objectif	Savoir plus
_utma	GoogleAnalytics	De tiers	Ce cookie génère un identifiant d ‘utilisateur unique et enregistre la date, la première et la dernière fois que l ‘utilisateur a utilisé le site web. Il est utilisé pour comptabiliser le nombre de fois qu ‘un visiteur unique se rend sur la page. Niveau d’intrusivité 2.Expire au bout de 2 ans	Google Analytics Centre de confidentialité de Google: http://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/types/
_utmb	GoogleAnalytics	De tiers	Ce cookie enregistre l ‘heure d ‘arrivée sur la page et expire 30 minutes après la dernière visite sur la page. Il s ‘élimine automatiquement lorsque l ‘utilisateur change de site web ou ferme le navigateur. Si un utilisateur reste plus de 30 minutes sans réaliser aucune activité sur une page web (il part manger,par exemple) et qu ‘il clique à nouveau sur une page, on consideera alors qu ‘il s ‘agit d ‘une nouvelle session d ‘utilisateur(1 utilisateur unique qui fait 2 visites). Expire 30 minutes après la dernière actualisation.	Google Analytics Centre de confidentialité de Google: http://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/types/
_utmc	GoogleAnalytics	De tiers	De tiers Le code javascript actuel utilisé par Google Analytics n ‘exige aucun cookie. Auparavant, ce cookie s ‘utilisait conjointement avec le cookie _utmb en vue de déterminer s ‘il fallait, après plus de 30 minutes passées sur la même page,établir ou non une nouvelle session pour l ‘utilisateur. Ce cookie continue d ‘être créé pour assurer la comptabilité dans les pages web où est installé l ‘ancien code de suivi urchin.js. Expire a la fermeture de la session.	Google Analytics Centre de confidentialité de Google: http://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/types/
_utmz	GoogleAnalytics	De tiers	De tiers Ce cookie enregistre la provenance du visiteur, le chemin parcouru pour accéder à la page web qu ‘il soit direct, depuis un lien sur une autre page, dans un e-mail, en employant certains mots-clés dans un moteur de recherche, par le biais d ‘une campagne de promotion ou d ‘une annonce d ‘AdWords.Le cookie s ‘actualise à chaque visite de la page web.Niveau d’intrusivité 2.Expire au bout de 6 mois	Google Analytics Centre de confidentialité de Google: http://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/types/
PHP_SESSID		Propre	Ce cookie est utilisé pour créer un ID de session pour l’utilisateur, de façon à ce que le propre système puisse identifier l’utilisateur comme un utilisateur unique et individuel, différent de n’importe quelle personne qui cherche sur le site. Il périme à la fin de la session.

Note: Les cookies de type “Propre” sont gérés exclusivement par le proprietaire de cette page web et les cookies “De tiers” sont utilisés par le prestataire de service qui est détaillé dans le tableau antérieur.

Comment puis je désactiver ou éliminer ces cookies ?

Vous pouvez accepter, bloquer ou éliminer les cookies installés sur votre terminal en configurant les options du navigateur installé dans votre ordinateur:

Firefox

http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Chrome

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Explorer:

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari

https://support.apple.com/kb/PH5042?locale=fr-FR

Opera

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Autres navigateurs

consultez la documentation de support pour cette autre navigateur.

Complement d’interdiction pour navigateur de Google Analytics

Si vou désirez refuser les cookies analytiques de Google Analytics dans tous les navigateurs, de manière a empêcher l ‘envoi de vos informations à Google Analytics, vous pouvez télécharger un complement qui réalise cette fonction depuis ce lien:

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

6.LÉGISLATION APPLICABLE

Les conditions présentes se fieront à la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l ‘espagnol.